Politique de confidentialité

Article 1

Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site ProjetJapon.fr (ci-après « le site »).

Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur : prénom, nom, adresse e-mail, adresse IP, données de navigation, etc.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données collectées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Article 2

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que sur une base légale identifiée, et l'utilisateur est informé de la finalité de chaque collecte.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données répondent à des objectifs déterminés et explicites, décrits à l'article 3.
• Minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
• Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée définie, précisée à l'article 3.
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s'engage à garantir la sécurité des données collectées.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur au moins l'une des bases légales suivantes : le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, la sauvegarde d'intérêts vitaux, l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Article 3

Données collectées et traitées

3.1 Tableau des traitements

3.2 Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants, chacun agissant en tant que sous-traitant ou destinataire pour la finalité qui lui est propre :

• Mailchimp : reçoit l'adresse e-mail (et éventuellement le prénom, nom, téléphone) des utilisateurs inscrits à la newsletter. Mailchimp s'engage à respecter le RGPD ; ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google (Google Analytics) : reçoit des données de navigation et l'adresse IP des utilisateurs ayant consenti aux cookies de mesure d'audience. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Dokodemo : reçoit le nom, le prénom et l'adresse e-mail des utilisateurs ayant sollicité ses services de traduction via le site, dans les conditions décrites à l'article 5.3 des CGU.
• CookieAdmin Pro : outil de gestion du consentement aux cookies, enregistrant les choix effectués par l'utilisateur (accepté/refusé/personnalisé).

Aucune autre donnée personnelle n'est transmise à un tiers en dehors des cas décrits ci-dessus.

3.3 Hébergement des données

Le site ProjetJapon.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (contact : 1007, service client).

Les données directement gérées par le site (contenu du site, commentaires) sont hébergées en France. En revanche, certaines données sont traitées par des sous-traitants situés hors de l'Union européenne dans le cadre des finalités décrites à l'article 3.B (Mailchimp, Google Analytics) ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Article 4

Responsable du traitement des données

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Lucas Jimenez, entreprise individuelle, SIRET 850 846 908 00026, France (77).
Contact : contact@projetjapon.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

4.2 Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à :

• protéger les données à caractère personnel collectées ;
• ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé ;
• respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;
• notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression de ses données, sauf si cela entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés ;
• informer l'utilisateur par tout moyen en cas d'atteinte à l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses données.

Le site dispose d'un certificat SSL sécurisant les échanges de données entre l'utilisateur et le site.

Article 5

Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants. Pour les exercer, il doit contacter le responsable du traitement à l'adresse contact@projetjapon.fr, en précisant l'objet de sa demande et en communiquant son prénom, son nom et son adresse e-mail afin de permettre son identification.

Le responsable du traitement s'engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

5.1 Présentation des droits

5.1.1 Droit d'accès, de rectification et d'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par e-mail à contact@projetjapon.fr.

5.1.2 Droit à la portabilité

L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, par e-mail à contact@projetjapon.fr.

5.1.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement

L'utilisateur peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données, sauf motif légitime et impérieux du responsable du traitement prévalant sur les intérêts et libertés de l'utilisateur, par e-mail à contact@projetjapon.fr.

5.1.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Conformément au RGPD, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative. Le site ne recourt à aucune prise de décision automatisée de ce type.

5.1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

En cas de désaccord avec la réponse du responsable du traitement, ou si l'utilisateur estime qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr ou toute juridiction compétente.

5.2 Données personnelles des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis préalablement à toute collecte de données.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, que l'utilisateur est âgé de 15 ans ou plus, ou qu'il dispose de l'accord d'un représentant légal.

Article 6

Utilisation des cookies

Le site a recours à des cookies, fichiers de petite taille déposés sur le terminal de l'utilisateur.

6.1 Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation des préférences de navigation) : déposés sans consentement préalable.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : déposés uniquement après consentement, permettant d'analyser la fréquentation du site.
• Cookies liés aux programmes d'affiliation des partenaires listés à l'article 8.2 des CGU (Amazon, GetYourGuide, Hotels.com, etc.) : déposés lorsque l'utilisateur clique sur un lien d'affiliation, après consentement, afin de permettre l'attribution de la commission au site.
• Cookie de gestion du consentement (CookieAdmin Pro) : enregistre les choix de l'utilisateur en matière de cookies.

6.2 Consentement et opposition

Le consentement de l'utilisateur est recueilli via le bandeau affiché lors de la première visite. Il est conservé pour une durée maximale de 6 mois, à l'issue de laquelle il sera à nouveau demandé.

L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses choix via le bouton « Gérer mes cookies ».

Il peut également s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer / Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la poursuite de la navigation sur le site. Tout dysfonctionnement résultant de la désactivation des cookies par l'utilisateur ne saurait être imputable à l'éditeur.

Article 7

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment à l'adresse : https://www.projetjapon.fr/politique-de-confidentialite/

L'éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement pour se tenir informé des évolutions.