Dernière mise à jour : 18/08/2026
Article 1
Informations sur l'éditeur
Le site ProjetJapon.fr (ci-après « le site ») est édité par :
M. Lucas Jimenez
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 850 846 908 00026 (non immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés)
Adresse : conformément à l'article L.123-31-1 du Code de commerce, l'éditeur bénéficie de la protection de son adresse personnelle de domiciliation ; celle-ci n'est donc pas communiquée publiquement. Elle demeure accessible sur demande légitime auprès du greffe compétent ou de toute autorité habilitée.
Contact : contact@projetjapon.fr
Le directeur de la publication est M. Lucas Jimenez, également responsable de la rédaction, du développement du site, de l'envoi des e-mails et de la gestion des réseaux sociaux du site ProjetJapon.fr.
Article 2
Hébergement du site
Le site ProjetJapon.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 3
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site ProjetJapon.fr (textes, illustrations, photographies, logo, marque, mise en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, conformément à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4
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Article 6
Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, conformément à l'article 7 des Conditions Générales d'Utilisation.
Article 7
Droit applicable
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