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Conditions Générales d’Utilisation

Retrouvez les conditions générales d’utilisation du site Projetjapon.fr

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Article 1

Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ProjetJapon.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre le site Projet Japon, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Dernière mise à jour des CGU : le 19/06/2024.

Article 2

Accès au site

Le site projetjapon.fr permet d’accéder gratuitement aux informations présentes à travers toutes les pages dont les principales accessibles depuis le menu principal : 

  • Accompagnement gratuit ;
  • Voyager au Japon ;
  • Étudier au Japon ;
  • Travailler au Japon ;
  • Visas ;
  • Activités ;

Pour accéder à toutes les pages du site Projet Japon, vous pouvez directement vous rendre sur le plan du site.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux informations ne nécessite pas de création de compte.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3

Accès aux réseaux sociaux

L’auteur du site projetjapon.fr permet d’accéder gratuitement aux réseaux sociaux qu’il utilise et qui sont proposés à travers toutes les pages du site.

Les réseaux sociaux sont accessibles gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable des réseaux sociaux.

Article 4

Collecte des données

Newsletter

Lors de l’inscription à la newsletter, la collecte des informations du site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Lors de l’inscription à la newsletter, seule l’adresse email sera demandée pour valider l’inscription. Toutefois, si l’Utilisateur souhaite ajouter des informations supplémentaires le concernant, il pourra gérer ses préférences en ajoutant : son prénom, son nom de famille et son numéro de téléphone.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par la désinscription à la newsletter.

Commentaires

Le site de projetjapon.fr collecte le nom et l’adresse email de l’Utilisateur qui rédige un commentaire.

Produits et services de voyage

Le site de projetjapon.fr ne collecte aucune donnée en provenance des partenaires suivants : Amazon, Booking, Japan Experience, ChapkaDirect. Lors de l’accompagnement gratuit pour les projets d’étude de japonais au Japon, l’auteur de Projet Japon demandera le prénom et nom de famille de l’Utilisateur afin d’indiquer que l’Utilisateur est passé par le site de projetjapon.fr avant de contacter le partenaire Dokodemo pour la traduction de son dossier français en japonais.

Réseaux sociaux

Le site de projetjapon.fr ne collecte aucune donnée en provenance des réseaux sociaux qu’il utilise à savoir : Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), Threads, Discord, WhatsApp, Youtube.

Article 5

Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site projetjapon.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site projetjapon.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7

Liens hypertextes

Liens hypertextes globaux

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site Projetjapon.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Liens d’affiliation

Le site de projetjapon.fr est également constitué de liens d’affiliation provenant de programmes partenaires. Il s’agit de programmes conçus pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens. Projet Japon participe aux programmes partenaires de : Amazon.fr, Booking.com, Japan-Experience.com, ChapkaDirect.fr, Dokodemo.fr, Nordsecurity.com. En tant que Partenaire d’Amazon par exemple, je suis rémunéré(e) pour les achats éligibles.

Cela signifie que Projet Japon touchera une commission si vous décidez d’acheter un produit ou service auprès de ses partenaires. Cela ne vous coûtera pas plus cher et permet de récompenser le travail de rédaction de l’auteur du site Projet Japon.

Notez également que depuis le mois de mai 2024, Projet Japon a conçu son serveur Discord en proposant un service d’accompagnement gratuit. Ce service est bien gratuit et ne nécessitera aucun paiement de la part de l’Utilisateur. En revanche, lors de cet accompagnement, le fondateur de Projet Japon proposera des produits et services provenant de ses partenaires.

Article 8

Publication par l’Utilisateur

Le site projetjapon.fr permet aux visiteurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, le visiteur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le visiteur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du visiteur à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9

Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.