Conditions Générales d'Utilisation

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ProjetJapon.fr (ci-après « le site »), édité par :

Lucas Jimenez, entreprise individuelle, SIRET 850 846 908 00026, France (77), contact@projetjapon.fr.

Les présentes CGU constituent un contrat entre l'éditeur du site et toute personne consultant le site (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Pour toute information relative à l'identité de l'éditeur, à l'hébergeur du site et au directeur de la publication, l'Utilisateur est invité à se reporter aux Mentions légales

Article 2

Relation avec le réseau de sites de l'éditeur

L'éditeur du site ProjetJapon.fr édite également d'autres sites dédiés au voyage, réunis sous le site LeGrandVoyage.fr. Ce site propose notamment un service d'accompagnement personnalisé payant, accessible sur réservation d'un appel de découverte gratuit, et délivré par visioconférence.

Les modalités de ce service (tarifs, formules, modalités de paiement, droit de rétractation) sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur LeGrandVoyage.fr, distinctes des présentes CGU.

Article 3

Accès au site

Le site ProjetJapon.fr permet d'accéder gratuitement à des contenus informatifs relatifs au Japon, organisés notamment autour des rubriques suivantes, accessibles depuis le menu principal :

• Bons plans
• Visas
• Voyager au Japon
• Étudier au Japon
• Activités
• Blog

L'ensemble des pages du site est également accessible via le plan du site. L'accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et ne sauraient être facturés par l'éditeur du site.

La consultation des contenus ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 4

Accès aux réseaux sociaux

Le site ProjetJapon.fr met à disposition des liens permettant d'accéder aux réseaux sociaux utilisés par l'éditeur.

L'utilisation de ces réseaux sociaux est soumise aux conditions générales d'utilisation propres à chaque plateforme, sur lesquelles l'éditeur du site n'exerce aucun contrôle.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité ou de tout dommage résultant de l'utilisation de ces réseaux sociaux, ni des contenus qui y sont publiés par des tiers.

Article 5

Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel réalisé via le site ProjetJapon.fr est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour une information complète et détaillée sur les traitements réalisés, les finalités poursuivies, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, qui prévaut sur le présent article en cas de contradiction.

5.1 Newsletter

L'inscription à la newsletter nécessite la fourniture d'une adresse e-mail. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, compléter son profil avec son prénom, son nom et son numéro de téléphone.

La base légale de ce traitement est le consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de son inscription.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de l'inscription à la newsletter. Elles sont supprimées immédiatement en cas de désinscription, ou au plus tard 3 ans après le dernier contact actif de l'Utilisateur (ouverture d'un email ou clic) en l'absence de désinscription.

L'envoi de la newsletter est réalisé via le prestataire Mailchimp, susceptible d'entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5.2 Commentaires

Lorsque l'Utilisateur publie un commentaire sur le site, son nom (ou pseudonyme) et son adresse e-mail sont collectés. L'adresse e-mail n'est jamais publiée ni communiquée à des tiers ; elle sert uniquement à la gestion des commentaires et à la lutte contre les contenus abusifs.

5.3 Partenariat Dokodemo

Dans le cadre de son partenariat avec Dokodemo, l'éditeur peut être amené à demander directement à l'Utilisateur (par exemple par e-mail ou via le serveur Discord) son nom, son prénom et son adresse e-mail, afin de confirmer que ce dernier a pris connaissance du contenu du site ProjetJapon.fr avant de solliciter les services de traduction de Dokodemo. Ces données sont ensuite transmises à Dokodemo à cette seule fin.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée pour le compte des autres partenaires mentionnés à l'article 8.

5.4 Utilisation des cookies

Lors de la navigation sur le site, différents cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation des préférences de navigation, sécurité) : ils ne requièrent pas de consentement préalable.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) permettant d'analyser la fréquentation du site.
• Cookies liés aux programmes d'affiliation déposés par les partenaires listés à l'article 8 (Amazon, GetYourGuide, Hotels.com, etc.) lorsque l'Utilisateur clique sur un lien d'affiliation, afin de permettre l'attribution de la commission.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'Utilisateur, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite (solution CookieAdmin Pro). L'Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix, et les modifier à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies ».

Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, à l'issue de laquelle il sera à nouveau demandé à l'Utilisateur. Le refus des cookies non essentiels reste sans conséquence sur l'accès aux contenus du site.

Article 6

Propriété intellectuelle

La marque « Projet Japon », le logo, ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, mise en page, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 7

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de l'éditeur. Malgré le soin apporté à leur actualisation, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations publiées, notamment celles relatives aux démarches administratives et juridiques, qui sont susceptibles d'évoluer après leur publication.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier ces informations auprès des autorités compétentes avant toute démarche, notamment en matière de visas et de formalités administratives.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, ainsi qu'en cas de virus ou d'atteinte au matériel informatique de l'Utilisateur consécutive à cette utilisation.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, sans pouvoir garantir une sécurité absolue, les moyens de communication électronique ne permettant pas une telle garantie.

Article 8

Liens hypertextes et affiliation

8.1 Liens hypertextes externes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

8.2 Liens d'affiliation

Le site ProjetJapon.fr participe à des programmes d'affiliation lui permettant de percevoir une commission sur les achats ou réservations effectués par les Utilisateurs via certains liens présents sur le site, notamment auprès des partenaires suivants : Amazon.fr, GetYourGuide.com, Hotels.com, Japan-Experience.com, ChapkaDirect.fr, Dokodemo.fr, Saily.com, Esim.holafly.com, AirFrance.fr, Skyscanner.fr, Bounce.com.

En tant que Partenaire du programme Amazon notamment, l'éditeur perçoit une rémunération sur les achats éligibles réalisés via ses liens. Cette rémunération n'entraîne aucun surcoût pour l'Utilisateur.

Article 9

Contenus publiés par les Utilisateurs

Le site permet aux visiteurs de publier des commentaires. Chaque Utilisateur s'engage à respecter les règles de courtoisie (« Nétiquette ») ainsi que la législation en vigueur, notamment en s'abstenant de tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, a priori, les commentaires publiés et de refuser leur mise en ligne, sans avoir à motiver sa décision.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. Il concède toutefois à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser sa publication sur le site et sur tout support de communication associé (réseaux sociaux, application mobile, etc.), pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. Le nom (ou pseudonyme) de l'Utilisateur sera mentionné à proximité de chaque utilisation de sa publication.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit l'éditeur contre tout recours engagé par un tiers du fait de ces publications.

L'éditeur peut, à tout moment et sans préavis, supprimer ou modifier un contenu publié par un Utilisateur, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 10

Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site et sont opposables à l'Utilisateur dès le début de sa navigation.

Article 11

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site, disponible à tout moment sur cette page. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Article 12

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.