CGV

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Projet Japon met à disposition dans son catalogue, des produits appartenant à la fois à Projet Japon et à des partenaires.

Les produits appartenant aux partenaires dirigeront l’acheteur vers la plateforme partenaire. Projet Japon ne se tient donc pas responsable de l’achat et ce qui s’en rapporte, des produits présents sur les plateformes partenaires.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.projetjapon.fr/.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Projet Japon confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Projet Japon du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Projet Japon se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Projet Japon ne travaillant pas avec des fournisseurs, permet de fournir lui-même ses propres produits disponibles directement par téléchargements.

Tant que les offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Projet Japon.

Pour réaliser la vitrine et le catalogue de vente, Projet Japon travaille avec des bases de données, enrichie jusqu’à ce que Projet Japon décide de retirer les produits de sa boutique.

Dans tous les cas, Projet Japon s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de réalisation. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Projet Japon fournissant uniquement des produits numériques récupérables par téléchargements, n’inclue pas de frais de ports pour ses produits. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Projet Japon ne pourra pas regrouper deux commandes distinctes.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Pour le moment, vous disposez d’un seul moyen de paiement. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le numéro de votre carte, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de Projet Japon. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.projetjapon.fr/.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le délai de livraison dépend du temps que l’acheteur décide de télécharger ses produits numériques. Projet Japon livre dans le monde entier. L’acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de livraison. L’acheteur pourra télécharger ses produits numériques soit à partir du site, soit à partir du mail de livraison.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les produits achetés à partir du site https://www.projetjapon.fr/ correspondent à leur fiche produit. Projet Japon garantit que ses produits numériques sont complets dans leur contenu et disponibles à chaque téléchargement que ce soit directement à partir du site ou par le mail de livraison.

S’il arrivait que le site rencontrait un problème technique lors de l’achat qui empêcherait le téléchargement du produit numérique directement par le site ou par le mail de livraison, alors l’acheteur aurait 15 jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour demander un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@projetjapon.fr (description, photos et vidéos jointes).

Dans le cas contraire, Projet Japon ne se tient pas responsable d’un quelconque problème technique venant de la machine de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Projet Japon est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la ou des preuves retournée(s).

Les frais d’expédition de retour restent alors à la charge de l’acheteur.

En cas de remboursement, Projet Japon garantit qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception de la preuve retournée. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Projet Japon est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://www.projetjapon.fr/ ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Projet Japon n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Projet Japon ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc..).

 

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de France.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Projet Japon – Mise à jour des conditions générales de ventes le 28 Juin 2021.